CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE


Clause générale

En cliquant sur l'icône, l'acheteur peut prendre connaissance des présentes conditions générales de vente et passer commande en application de ces conditions. Ceci implique l'adhésion entière, sans réserve, irrévocable et définitive de la part du client à toutes les dispositions figurant dans les présentes conditions générales de vente.

Objet

Les présentes conditions générales de vente concernent la vente d'ampoules et autres accessoires. Les produits vendus sur le site www.jurassic-light.com ou .fr sont conformes aux normes et à la législation en vigueur en France. Les photographies et graphismes qui apparaissent sur le site n'ont aucune valeur contractuelle et ne sont affichées qu'à titre indicatif.

Caractéristiques des produits

Jurassic-Light sélectionne et commercialise des produits innovants de luminaire et de décoration.

Prix des produits

Les prix des produits sont joints à l'annexe des conditions générales de vente et sont visibles au moment de la consultation du site par le client. Ils sont exprimés en Euros. Les prix sont indiqués toutes taxes comprises. Les frais de ports sont réclamés séparément.

Offre de vente des produits

Les présentes offres de produits sont valables jusqu'à l'inscription apparente sur le site de l’avis d’épuisement en stock, ou de la mention ‘’sous réserve des stocks disponibles’’.

Acceptation de l'offre

La commande est acceptée par l'acheteur dès lors qu'il saisit et valide, en cliquant sur le bouton d'envoi, les données contenues dans le bon de commande en ligne. L'accusé de réception est adressé par retour sur la messagerie et constitue la confirmation de la commande.

Satisfait ou remboursé - Faculté de rétractation de l'acquéreur

En application de l'article 6 de la Directive du 20 mai 1997 concernant la protection des consommateurs en matière de contrat à distance, et de l'article L 121-6 du code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de sept jours à compter de la livraison de la commande pour retourner le produit au vendeur en vue d'un échange ou d'un remboursement. Les frais de retour demeurent légalement à la charge de l'acheteur. Jurassic-Light sera avisé préalablement par email de l'acquéreur, du retour effectué, pour pouvoir en assurer le suivi. Dans l'intérêt réciproque des parties, le produit sera retourné en Colissimo assuré, les risques du transport-retour incombent légalement à l'acquéreur. Jurassic-Light conseille de restituer les produits concernés dans leurs emballages d'origine car seuls seront repris les produits renvoyés dans leur intégralité, à l'exclusion de ceux abîmés ou retournés incomplets, ou dont l'emballage d'origine serait détérioré (l'ensemble devant en outre être intact et en parfait état de revente). En cas d'exercice du droit de rétractation par l'acquéreur, et après vérification par ses services techniques de l'état du produit, Jurassic-Light procédera au remboursement sollicité par chèque bancaire, et ce, dans un délai qui ne saurait excéder 30 jours.

Modalités de paiement

Le paiement est effectué lors de la commande par chèque bancaire ou carte bancaire.

Modalités de livraison

Le site www.jurassic-light.com ou .fr sont les suivantes : France (DOM TOM inclus), Europe, Etat-Unis, Caraîbes, Australie, Asie, Amerique du SudDans l’hypothèse où un règlement par carte bancaire serait effectué hors de ces zones de livraison au profit du site marchand, le site www.jurassic-light.com ou .fr se réserve la possibilité :

- Soit de ne pas valider ledit paiement et d'annuler ainsi la commande. L’acquéreur en sera alors prévenu par mail ;

- Soit de procéder à la livraison mais à des conditions de tarifs postaux particulières indiquées par mail et préalablement acceptées par l’acquéreur. Les marchandises commandées sont généralement livrées, par colissimo, dans un délai général de 8 jours dans la communauté Européenne.Tous les événements, de quelque nature qu'ils soient, échappant à la volonté de la société AS Systeme. (force majeure, sinistre, grève, décision administrative ou arrêt de transports) qui interviendraient et affecteraient l'exécution de la livraison, ne sauraient être une cause d'annulation de la commande ou donner lieu à l'octroi de dommages et intérêts à la charge de la société venderesse. Les produits sont livrables selon le tarif indiqué sur le site, au lieu convenu. Le transporteur est choisi par le vendeur. Dans l'hypothèse où le client choisirait le transporteur, les risques inhérents aux marchandises incombent au client. Toutefois, en cas d'avarie ou de défectuosité des produits livrés, et après constatation de celles-ci le jour de la livraison par le client, en présence du transporteur, le client en informera immédiatement la société AS Systeme. En cas de dépassement de la date de livraison, le client peut alors dénoncer le contrat de vente par lettre recommandée avec accusé de réception, si le délai de livraison excède les 8 jours et n'est pas dû aux événements précités.

Stocks disponibles

Tous les articles présentés en ligne sont présumés disponibles. En cas de rupture de stock, Jurassic-light s'efforcera d'informer au plus vite ses clients de l'indisponibilité des produit, et offrira des solutions de remplacement. La somme prélevée sur le compte du client ne correspondra, en dernier lieu qu'aux prix des marchandises effectivement livrées.

Garanties

Nos produits bénéficient de la garantie contre les vices cachés conformément aux articles du code civil. L'accusé de réception électronique du client constitue son certificat de garantie. Certaines gammes (induction), sont garanties 5 ans ou 10 ans par le fabricant et seule votre facture fera office de garantie constructeur contractuelle.

Limite de responsabilité

Il appartient à l'acheteur de vérifier sous sa seule responsabilité :

- que ces produits peuvent être importés et utilisés dans le pays de consommation ;

- que l'acheteur est en règle par rapport aux administrations fiscales et douanières de son pays.

Réclamations

A la réception des produits, l'acheteur devra impérativement vérifier leur état. Si un article ne correspond pas au produit commandé ou si son état n'est pas conforme, l'acheteur devra le retourner immédiatement en demandant à Jurassic-Light, l'édition d'un bon de retour, à condition que la défectuosité ou l'erreur lui incombe.

Informatique et libertés

Les données collectées dans le cadre des présentes conditions générales de vente et en vertu de la loi du 6 janvier 1978, sont accessibles à l'acheteur. Il dispose outre du droit d'accès, d'un droit de rectification de ces données personnelles. Toute demande de modification et de rectification doit être adressée à :

Jurassic-Light

Service Clientèle

53, Rue de Turenne

75003 PARIS FRANCE

Téléphone : 33 (0)1.70.61.54.90

Email :contact@jurassic-light.com

Loi applicable

Le droit applicable est celui du pays dans lequel l'offre est faite. Les relations commerciales résultant des présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.

Règlement des litiges

Toute contestation relative à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions générales de vente seront, faute d'accord amiable, tranchées définitivement par les tribunaux compétents dans le ressort du siège social de la société AS Systeme.